Avocat en droit de l’urbanisme à Paris 3

Qu’englobe le droit de l’urbanisme ?

Les constructions nouvelles doivent être érigées en cohérence avec les documents de planification spatiale adoptés à l’échelon considéré (souvent communal), lesquels reflètent la volonté d’atteindre des objectifs esthétiques, écologiques, capitalistes ou autres.

Le droit de l’urbanisme permet notamment de contester les refus de délivrance de permis de construire, la légalité de ceux qui ont été délivrés en violation de ces règles, ou de dénoncer les fraudes mises en place pour obtenir lesdits permis de construire, qui sont donc en apparence légaux. Il permet également de contester la légalité desdites règles au regard de règles qui leur sont supérieures.

Il permet aussi d’encadrer le droit de préemption des communes, qui leur donne la possibilité de se porter acquéreuses d’un bien immobilier en lieu et place de l’acheteur original, généralement au montant envisagé par le contrat de vente.

Dès lors que la préemption met en jeu la propriété privée, mais que le droit de l’urbanisme a une connotation publique (du fait des décisions administratives qu’il régule), la procédure de préemption est composée de deux phases, l’une ayant lieu devant le juge administratif (juge « naturel »), l’autre devant le juge judiciaire (garant de la propriété individuelle).

Le rôle de votre avocat en droit de l’urbanisme à Paris 3

En véritable conseiller juridique, je vous assiste de l’élaboration de votre projet à sa réalisation et même après. En effet, mes connaissances sur le droit de l’urbanisme, consolidées par mon expérience d’avocat à Paris 3, vous garantiront de réaliser un projet conforme aux normes en vigueur.

Dans ce cadre, je vous assiste également lors de vos éventuels contentieux relatifs à votre projet. Contactez-moi, je vous accueille au sein de mon cabinet pour échanger avec vous à propos de votre dossier. Sachez que j’agirais toujours en toute transparence avec vous afin d’établir une relation de confiance mutuelle nécessaire.