Avocat en droit de la fonction publique en région parisienne

Le droit de la fonction publique concerne principalement les agents de l’État et des collectivités territoriales. Il englobe également le personnel hospitalier, qui a un statut à part. Contactez-moi, en tant qu' avocat en droit public à Paris 3 , je vous reçois au sein de mon cabinet situé dans Paris intra-muros, pour échanger avec vous à propos de la constitution de votre dossier. Il convient que je puisse comprendre l’ensemble des enjeux de votre situation pour vous apporter une réponse adaptée.

La traditionnelle distinction entre le public et le privé

Il faut distinguer, parmi les agents publics, le personnel statutaire (fonctionnaires) du personnel contractuel. Et parmi les fonctionnaires, il faut distinguer les agents titulaires, et le personnel non titulaire. Le personnel contractuel peut relever du droit privé (judiciaire) comme du droit public (administratif). Dans des entreprises privées comme La Poste ou Orange, certaines personnes qui étaient fonctionnaires au moment de leur privatisation ont conservé ce statut, bien qu’elles ne soient plus rémunérés par les deniers publics, mais par les profits des entreprises au sein desquelles elles exercent. Le personnel embauché après les privatisations dépend lui du droit privé.

Il convient aussi de distinguer les établissements publics administratifs (comme, parmi de nombreux autres, les agences régionales de santé), employant généralement du personnel dépendant du droit public, des établissements publics à caractère industriel et commercial (comme Radio France), employant en général du personnel privé.

Le rôle de votre avocat à Paris 3 dans vos relations relatives au droit de la fonction publique

Le rôle de tout avocat ne se définit pas uniquement par ses compétences oratoires devant les tribunaux. En effet, en tant qu’avocat en droit de la fonction publique à Paris 3, mon objectif principal sera de vous conseiller.

Ce rôle de conseil s’avérera d’autant plus important lors de conflits. N’ayant pas d’employeur prédéfini (si ce n’est l’État), il est indispensable de vous faire représenter par un professionnel du droit, afin de garantir la protection de vos intérêts.