Avocat dans la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales à Paris 3

Constitutionnellement reconnus, ces principes se doivent de faire l’objet d’une protection accrue. C’est la raison pour laquelle je vous propose mon aide, en tant qu’avocat à Paris 3, près de Paris 19 dans l’ensemble de vos démarches en cas de violation d’un droit ou d’une liberté fondamentale.

La protection des droits de l’Homme

Les droits de l’Homme sont des droits inhérents à tout être humain (homme ou femme). Selon Gérard Cornu, il s’agit d’un « ensemble de facultés et prérogatives considérées comme appartenant naturellement à tout être humain dont le droit public, notamment constitutionnel, s’attache à imposer à l’État le respect et la protection en conformité avec certains textes de portée universelle. ».

Ils peuvent être invoqués à travers divers textes internationaux, notamment la Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, visible ici, ou, pour ce qui concerne le droit communautaire, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, visible ici. Ces textes sont directement invocables devant le juge interne (judiciaire ou administratif).

Ce qu’on appelle le bloc de constitutionnalité (Constitution de la cinquième République, préambule de la Constitution de 1946, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et Charte de l’environnement de 2004), visible ici, est invocable pour contester une loi à travers la question prioritaire de constitutionnalité, prévu par l’article 61-1 de la Constitution.

Il s’agit donc des droits et libertés inclus dans ce bloc de constitutionnalité, et non de toutes les normes qui en découlent.

La défense des libertés fondamentales avec l’aide d’un avocat à Paris 3

Comme les droits de l’Homme, les libertés fondamentales et les libertés publiques, ces droits sont nombreux, et de nouveaux droits sont susceptibles d’être découverts à mesure que la jurisprudence en la matière s’étoffe.

Il peut donc être difficile de savoir ce que disent les lois et la jurisprudence dans ces domaines, et donc délicat d’estimer si une loi va à l’encontre de libertés ou de droits garantis par la Constitution.

Dans ce cas de figure, vous pouvez faire appel à un avocat expert de la question prioritaire de constitutionnalité à Paris 3, pour vous conseiller et éventuellement rédiger un document écrit et motivé qui explique comment la loi va à l’encontre de la Constitution dans votre cas.

C’est pour cela que travailler avec un avocat qualifié dans les domaines des droits de l’homme et des libertés fondamentales est le meilleur moyen de défendre vos droits fondamentaux et de les faire valoir.

Des mécanismes existent également pour défendre ces droits, sans qu’il ne s’agisse à proprement parler de juridiction. Ces mécanismes ne peuvent donc pas s’imposer à un État. Il s’agit notamment du défenseur des droits, dont l’existence a été consacrée par la Constitution, ou des Comités de l’ONU, chargés de défendre l’application de nombreux textes, notamment la Déclaration universelle des droits de l’Homme, votée par l’assemblée générale de l’ONU le 10 décembre 1948, consultable  ici. Cette dernière n’est pas invocable en droit interne car seulement déclarative.