Les droits de l’Homme sont des droits inhérents à tout être humain (home ou femme). Selon Gérard Cornu, il s’agit d’un « ensemble de facultés et prérogatives considérées comme appartenant naturellement à tout être humain dont le droit public, notamment constitutionnel, s’attache à imposer à l’État le respect et la protection en conformité avec certains textes de portée universelle ».

Ils peuvent être invoqués à travers divers textes internationaux, notamment la Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, visible ici, ou, pour ce qui concerne le droit communautaire, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, visible ici. Ces textes sont directement invocables devant le juge interne (judiciaire ou administratif).

Ce qu’on appelle le bloc de constitutionnalité (Constitution de la cinquième République, préambule de la Constitution de 1946, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et Charte de l’environnement de 2004), visible ici, il est invocable pour contester une loi à travers la question prioritaire de constitutionnalité, prévu par l’article 61-1 de la Constitution, qui pose :

« Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé ».

Il s’agit donc des droits et libertés inclus dans ce bloc de constitutionnalité, et non de toutes les normes qui en découlent.

Comme les droits de l’Homme, les libertés fondamentales, les libertés publiques… ces droits sont nombreux, et de nouveaux droits sont susceptibles d’être découverts à mesure que la jurisprudence en la matière s’étoffe.

Des mécanismes existent également pour défendre ces droits, sans qu’il ne s’agisse à proprement parler de juridiction. Ces mécanismes ne peuvent donc pas s’imposer à un État. Il s’agit notamment du défenseur des droits, dont l’existence a été consacrée par la Constitution, ou des Comités de l’ONU, chargés de défendre l’application de nombreux textes, notamment la Déclaration universelle des droits de l’Homme, votée par l’assemblée générale de l’ONU le 10 décembre 1948, consultable ici, qui n’est pas invocable en droit interne car seulement déclarative.