Il s’entend de l’ensemble des règles qui organisent le fonctionnement et l’action des collectivités territoriales françaises. Il permet de régler par exemple le partage des compétences entre les diverses collectivités, composant ce qu’on appelle le mille-feuilles administratif (sections de communes, communes, groupements de communes, régies type eau, collecte d’ordures ménagères…, métropoles, départements, régions), de contester la légalité des délibérations des organes émanant des collectivités, de défendre les droits de l’opposition au sein de ces entités, ceux des administrés, leurs obligations…

Avocat en droit des collectivités territoriales à Paris

avocat collectivités territoriales parisDans le cadre d’un litige avec l’une des institutions citées ci-dessus, vous avez la possibilité de faire valoir vos droits. Il existe des solutions pour vous opposer à ces collectivités si vous subissez un préjudice. De même, une collectivité doit pouvoir défendre sa capacité à agir sans être abusivement entravée. En tant qu’avocat en droit des collectivités territoriales, je vous encourage à me contacter si vous avez besoin de conseil, de faire valoir vos droits, ou bien de vous défendre.

L’intérêt à agir (la possibilité par exemple d’engager des procédures contre les actes émanant des collectivités territoriales) est entendu largement par le juge administratif (par exemple être contribuable suffit pour contester les résolutions relatives aux impôts locaux).

La plupart des règles que ce droit fait jouer sont réunies au sein du code général des collectivités territoriales.

Se faire accompagner


Si vous désirez faire appel à un avocat en droit des collectivités territoriales à Paris, vous pouvez me contacter aux coordonnées ci-dessous. Nous discuterons ensemble de votre situation et déterminerons les solutions qui s’offrent à vous.

Email : francoislambertavocat@gmail.com

Téléphone : 06.68.29.19.79