Selon Wikipédia : « Le droit de la santé comprend l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent à l’organisation et au fonctionnement des activités exercées dans l’intérêt de la santé des personnes ».

Il n’est ainsi pas facile d’en saisir la substance, puisqu’il concerne un large pan du droit, et fait jouer de nombreux textes (code de la santé publique, code de l’action sociale et des familles, code de la sécurité sociale, notamment) et de nombreuses disciplines (droit pénal, droit constitutionnel, droit civil, droit administratif…).


Avocat en droit de la santé à Paris


avocat santé paris

Si vous êtes passé sur ma page de présentation, vous savez que je suis le neveu de Vincent Lambert, dont le parcours médiatisé a été l’objet de batailles judiciaires sans précédent.

Hospitalisé au CHU de Reims à partir de 2008, son histoire a fait couler beaucoup d’encre. C’est d’ailleurs suite à cette affaire que j’ai décidé de débuter ma carrière d’avocat. Durant ces 7 dernières années, j’ai donc ardemment travaillé sur le droit administratif et sur le droit de la santé.

En tant qu’avocat en droit de la santé à Paris, j’agis principalement sur la responsabilité médicale dans l’exercice individuel des activités de santé :

• les droits et obligations des professions de santé médicales (médecin, chirurgien-dentiste, médecin-biologiste, sage-femme), contenus dans le code de la santé publique et le code de déontologie médicale ;

• ceux des professions pharmaceutiques (pharmacien, préparateur en pharmacie) ;

• et enfin ceux des professions de santé paramédicales (infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, manipulateur d’électroradiologie médicale, technicien de laboratoire médical, audioprothésiste, opticien-lunetier, prothésiste, orthésiste, diététicien, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, assistant dentaire).

Outre l’aspect disciplinaire de ce droit, sur lequel se prononcent les conseils de l’Ordre des professions énumérées, dont les décisions peuvent faire l’objet d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État, il existe également les affaires « pécuniaires » qui peuvent leur être liées, sur lesquelles se prononce le tribunal de la sécurité sociale, qui dépend lui de l’ordre judiciaire.