Ce droit concerne principalement les agents de l’État et des collectivités territoriales. Il concerne également le personnel hospitalier, qui a un statut à part.

Il faut distinguer, parmi les agents publics, le personnel statutaire (fonctionnaires) du personnel contractuel. Et parmi les fonctionnaires, il faut distinguer les agents titulaires, et le personnel non titulaire.

Le personnel contractuel peut relever du droit privé (judiciaire) comme du droit public (administratif).

Dans des entreprises privées comme La Poste ou d’Orange, certaines personnes qui étaient fonctionnaires au moment de leur privatisation, ont conservé ce statut, bien qu’ils ne soient plus rémunérés par les deniers publics mais par les profits des entreprises au sein desquelles ils exercent. Le personnel embauché après les privatisations dépend lui du droit privé.

Il convient aussi de distinguer les établissements publics administratifs (comme, parmi de nombreux autres, les agences régionales de santé), employant généralement du personnel dépendant du droit public, des établissements publics à caractère industriel et commercial (comme Radio France), employant en général du personnel privé.

Les principaux textes encadrant les droits et obligations des fonctionnaires sont visibles en cliquant sur l’énoncé des lois ci-dessous :

Statut général des fonctionnaires: Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière