Le droit administratif est une composante du droit public. Il trouve son origine dans la Révolution française, et la volonté de séparation des pouvoirs qui l’a accompagnée : le judiciaire ne devait s’occuper ni des affaires du pouvoir législatif (parlement) ni des affaires du pouvoir exécutif (président de la République, premier ministre). Toutefois, les tribunaux administratifs n’ont été créés qu’en 1953, et les Cours administratives d’appel en 1988. La possibilité pour le juge administratif de faire des injonctions à l’administration, au besoin sous astreinte, n’a été offerte au juge qu’en 1995. Enfin, la possibilité pour le juge administratif d’intervenir rapidement ne lui a été donnée qu’en 2000, avec la création de divers référés. Il s’agit donc d’un droit relativement récent.

Selon Wikipédia, le droit administratif est « le droit du déséquilibre car il régit essentiellement les rapports entre les personnes publiques et les administrés. Ce décalage entre l’intérêt général et les intérêts particuliers explique l’existence d’un droit particulier, exorbitant du droit commun ». L’administration ne s’entend pas exclusivement des entités représentatives des pouvoirs mentionnés (exécutif/législatif), mais bien aussi de toutes les administrations que ces entités gèrent, qu’elles soient d’ailleurs rattachées à elles, au sens strict, ou non. Ainsi, des entreprises privées peuvent se voir attraire devant le juge administratif, dès lors notamment qu’elles ont en charge le fonctionnement d’un service public.

Avocat en droit administratif à Paris

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Comme vous l’avez probablement compris, être avocat en droit administratif à Paris n’est pas une tâche aisée. C’est une composante particulière du droit public, au sein de laquelle nous retrouvons des exceptions (nombreuses). En cas de doute, le tribunal des conflits est là pour partager les compétences.

Aucun ordre compétent signifierait un déni de justice. Et si les deux ordres l’étaient, ce serait prendre le risque d’avoir des décisions contradictoires sur un même litige.

Parfois, la séparation des compétences s’avère compliquée. La police par exemple, peut être administrative ou judiciaire. Ainsi, lorsqu’elle accompagne un transporteur de fonds, elle est administrative, elle surveille. S’il y a vol desdits fonds, et qu’une course-poursuite s’engage, elle devient judiciaire, elle réprime. Donc, le juge administratif est compétent pour statuer sur tout manquement dans la mise en place de l’accompagnement des fonds. Le juge judiciaire est quant à lui compétent pour tout ce qui relève des manquements de la police dans la course-poursuite.

On évoque, dans les deux cas, les mêmes policiers. Mais les règles de procédure et les appréciations des juges ne seront pas les mêmes d’un ordre à l’autre.

Demander l’aide d’un spécialiste


De par mon histoire et mes études, je peux être considéré comme un avocat spécialisé dans le droit administratif à Paris. C’est un domaine complexe sur lequel je travaille régulièrement et dont je connais les rouages et subtilités. Aussi, avant d’engager une procédure, il convient de s’assurer dans un premier temps que le juge administratif est bien compétent, et non le juge judiciaire (ou l’inverse). Et de tirer toutes les conséquences de ce que cela pourrait signifier. Si vous avez besoin d’aide pour une affaire relevant du droit administratif, ou si vous avez un doute concernant la juridiction à saisir, je vous invite à me contacter pour que nous puissions échanger à ce sujet.

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