L’honoraire complémentaire de résultat peut être calculé de plusieurs façons. La clause ci-dessous recouvre trois hypothèses.

« En outre, un honoraire complémentaire de résultat sera calculé comme suit :

Hypothèse 1 :


Sur l’économie réalisée par le Client par rapport aux sommes maximales réclamées par l’adversaire à son encontre, (N%), soit la formule de calcul suivante:
H = honoraire complémentaire de résultat hors taxes
R = montant des sommes maximales réclamées par l’adversaire
E = économie réalisée par le Client par rapport aux sommes maximales réclamées par l’adversaire
C = montant de la condamnation définitive à l’encontre du Client
E = R-C
H = E x N%

Hypothèse 2 :

Sur le gain obtenu par le Client par rapport au résultat prévu par les parties, (N%) soit la formule de calcul suivante:
P = résultat minimum prévu par les parties
H = honoraire complémentaire de résultat hors taxes
G = gain obtenu par le client
C = montant de la condamnation définitive à l’encontre de l’adversaire
G = C-P
H = G x N%

Hypothèse 3 :

N% du montant de la condamnation pécuniaire en principal de l’adversaire (éventuellement plafonné à une certaine somme).

L’honoraire complémentaire de résultat sera exigible après exécution d’une décision de justice définitive ou d’une transaction. »

Article relatif au dessaisissement de l’avocat :

« Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait dessaisir l’Avocat et transférer son dossier à un autre Avocat, le Client s’engage à régler sans délai les honoraires, ainsi que les frais, débours et dépens dus à l’Avocat pour les diligences effectuées antérieurement à la date du dessaisissement.

A défaut d’accord sur le montant de l’honoraire complémentaire de résultat dû malgré le dessaisissement, les parties sont convenues de s’en remettre à l’arbitrage du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à la cour d’appel de Paris dans les conditions prévues par l’article contestation ci-dessous. »